Temps de travail 2023 - Accord proposé

Publié le 27/10/2022

Ce lundi 24 octobre s'est tenu la troisimème négociation Temps de Travail 2023 pour le périmètre Airbus Atlantic.

Pour les adhérents, le SONDAGE SUR LA SIGNATURE DE L'ACCORD est accessible en cliquant ICI

En effet, l'accord Stelia Aerospace 2022 n'est plus valide après le 31 décembre 2022 et l'accord Airbus Opérations (Nantes et Montoir/Gron) s'achève quant à lui au 31 mars 2023.

En préambule, il faut rappeler que si cet accord n'était pas signé (par aucune organisation syndicale), nous reviendrions automatiquement aux accords "ancestraux" Stelia Aerospace d'avant COVID (36h pour 6 ACT sauf à Rochefort, crédit/débit d'horaire variable...).

La Direction et les syndicats majoritaires, souhaitant supprimer définitivement le crédit/débit d'Horaire variable, veulent donc réaliser cet accord dans la continuité des 2 accords "0APLD" de 2021 et 2022.

Les mesures sont les suivantes (attention, il y a des différences entre les sites ex-Airbus de Nantes et Montoir/Gron et les sites ex-Stelia !!!).

La négociation concerne tous les salariés et intérimaires d'Airbus Atlantic (ex Stelia et ex Airbus) sauf les salariés en 3x8SD, en VSD et en SD, ainsi que les apprentis et contrats de professionnalisation et les Cadres pour qui rien ne change.

Les salariés du détachement en FAL de Toulouse ne sont pas concernés, il seront positionnés sur le temps de travail et les horaires de la FAL.

Cet accord couvre la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.

1- Découpage des salariés en 2 groupes: Production et Hors Production:

Décision de définir via les "futures" fiches métiers de la nouvelle classification (cf ci-dessous).



2- Définition du temps de travail en fonction du groupe et du statut: 

Le temps de travail "légal" est de 35h hebdo, la direction propose :

- 36h pour les salariés non forfaités en équipe et les compagnons en journée normale JN
- 37h30 pour les métiers supports et les "hors-production"non forfaités en journée normale
- 38h pour les métiers supports forfaités en équipe
- 39h30 pour les forfaités en journée

Cela génère la capitalisation de jours de repos (JNT = ACT = RTT...), 6 jours ou 15 jours selon le temps de travail hebdomadaire:
 




Pour les managers en production (agent de maîtrise, chef d'équipe, chef de groupe dans certains métiers support):

- 39h30 pour les salariés concernés  "ex-Stelia", selon les modalités du forfait horaire (2h payées en HS, 2h30 récupéréss en 15 JNT)

- Maintien de l'accord Airbus Ops pour Nantes et Montoir/Gron (40h40/semaine dont 3h payées en HS et 2h40 récupérées en 16 JNT)




3- "Souplesse" dans les horaires

Pour les personnels d'atelier -> HORAIRES FIXES ET COLLECTIFS 

- les retards exceptionnels sont tolérés et doivent être récupérés selon les modalités du manager.
- une souplesse d'arrivée/départ possible par établissement (certainement de l'ordre de 10-12 minutes)

Pour les "White"...une plage fixe de 5h et une souplesse à l'échelle de la journée

4- Compensation du temps de travail

Les heures de travail au delà des 35h (37h pour les personnels forfaités et maîtrises) seront compensées par des JNT, dont 6 jours seront positionnés collectivement au niveau de chaque établissement (semaine 52 pour 4 jours + 2 jours dans l'année).

Les JNT non utilisés pourront être positionnés sur le CET.

Les HS pourront être, au choix, payées ou récupérées.

Pour ce qui est des JNTE (Entreprise), la direction préconise de conserver ce qui a été fait en 2022:

- 1 JNTE pour les blue collar ex Stelia
- 2 JNTE pour les blue collar ex-Airbus
- 1 JNTE pour les white collar ex-Airbus
- 0 JNTE pour les white collar ex-Stelia

Pour ce qui est de l'habillage/déshabillage des blue-collar, on reste sur:
- 14 minutes payées et 6 minutes à récupérer par jour de travail pour les ex-Airbus
- 15 minutes payées par jour de travail pour les ex-Stelia

La direction, à la demande de certains syndicats, va ouvrir une négociation pour appliquer l'horaire 9/10ème sur l'ensemble du groupe (9 jours travaillés sur 2 semaine).

L'avis CFDT

La CFDT demandera bien évidemment à ses adhérents si elle doit ou non apposer sa signature sur cet accord à l'issue de la négociation.

Nous notons positivement la volonté d'harmoniser le temps de travail sur Airbus Atlantic, il est dommage toutefois de se limiter à l'harmonisation du temps de travail hebdomadaire, mais pas sur les JNTE et l'habillage/déshabillage. Cette différence de traitement vient opposer les 2 ex périmètre et n'est pas dans le sens de l'harmonisation et du rassemblement de tous les salariés sous le même statut social.

Nous avons alerté la direction sur la difficulté des métiers supports avec des semaines fatiguantes (37h30, 38h voire 39h30...) d'autant plus que la moitié des JNT n'a pas pu être utilisée...

Nous regrettons aussi la volonté de renoncer au variable alors que cela fonctionnait très bien et satisfaisait tout le monde pour organiser sa vie professionnelle en accord avec ses contraintes personnelles. Au contraire ces dispositions viennent encore plus renforcer le clivage entre "cols bleus" et "cols blancs"
Augmenter et "figer" le temps de travail ne va pas dans l'air du temps et risque de ne pas améliorer les difficultés de recrutement.

Pour nous, 1h de plus pour les 6 JNT était une "tradition" acceptable...toute heure au delà doit être :
- soit du crédit-débit d'horaire variable 
- soit des heures supplémentaires consenties par le salarié, récupérées en temps ou en argent...mais avec la majoration associée.
 Le non paiement de la majoration des 1h30 au delà de 36h fait réaliser à la société une économie de plus de 1,4 millions d'€ !!!