Chèr.e.s collègues,
Vous avez peut-être reçu un mail vous annonçant que vous avez un mois pour refuser l’application du nouveau statut social RELOAD, et que votre silence à l’issue de ce délai vaut acceptation.
Qu’est-ce qu’un Accord de Performance Collective (APC) ?
Un Accord de Performance Collective permet de négocier des modifications du contrat de travail (exclusivement dans les domaines suivants: temps de travail, rémunération, mobilité professionnelle et géographique) et de remplacer ainsi automatiquement les clauses contraires du contrat du salarié. Ce type d’accord peut être mis en place pour répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise ou en vue de préserver ou de développer l'emploi, ceci même sans difficultés économiques.
Qui est concerné ?
Airbus utilise ce dispositif pour modifier uniquement les forfaits de référence applicables aux salariés au forfait
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en jours qui passent tous à 214 jours,
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horaires, qui passent tous à 37h (1700 heures par an)
Information des salariés
L’accord précise que les salariés doivent être informés
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de leur droit d'accepter ou de refuser l'application de cet accord à leur contrat de travail,
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par «courriel avec accusé de réception ou lettre remise en main propre contre décharge ou lettre recommandée avec accusé de réception ou tout autre mode de communication donnant date certaine et précise». Ce qui n’est pas le cas d’un simple mail sans accusé de réception…
Que se passe-t-il en cas de refus du salarié ?
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Le salarié peut faire connaître son refus, dans le mois qui suit la réception de l’information. La communication n’ayant pas été faite par un moyen donnant date certaine et précise, un flou existe quant au délai.
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Airbus peut licencier ce salarié, avant le 1er janvier 2024. Celui-ci bénéficiera du préavis de licenciement et de l’indemnité de licenciement de la convention collective de la métallurgie (ou du code de travail lorsque celui-ci est plus favorable).
A noter: Airbus n’a pas l’obligation de licencier un salarié qui refuse l’APC, mais dans ce cas il ne peut pas lui appliquer les nouvelles dispositions de l’accord qui sont contraires à son contrat de travail (autrement dit le forfait jours reste à 211 jours, ou au forfait heures 37h30).
En conclusion, que faut-il faire ?
Si vous souhaitez accepter la modification de votre temps de travail, vous n’avez rien à faire.
Pour les salariés actuellement à 211 jours, vous passerez automatiquement à 214 jours au 1er janvier 2024, avec augmentation de salaire calculé comme suit
Salaire de base brut de novembre 2023 pour 211 jours x 214 jours
211 jours
Pour les salariés dont le forfait horaire est supérieur à 37 heures, vous passerez automatiquement à 37 h au 1er janvier 2024 et vous aurez une augmentation de salaire intégrant la différence entre le salaire forfaitaire de novembre 2023 et votre nouveau salaire forfaitaire de janvier 2024.
Si en revanche vous ne souhaitez pas accepter cette modification de votre temps de travail, quitte à être licencié, vous devez donc signifier votre refus dans le délai imparti.
Si vous souhaitez avoir plus de précisions ou connaître la durée du préavis et le montant de l’indemnité de rupture, contactez-nous.
Bien cordialement
Votre équipe CFDT
