1ère Réunion de négociation sur l’harmonisation du statut suite à l’accord de groupe sur le statut collectif du 10 février 2023
Objectif : au 1er janvier 2024, un même statut pour tous nos salariés de tous nos sites servant de base aux futures négociations à venir.
Prochaine session vendredi 15 septembre.
Règles restant à harmoniser au sein d’Airbus Atlantic avant le 1er janvier 2024 :
● Compensation financière des heures excédentaires pour le personnel en équipes
● Modalités de décompte et d’indemnisation du temps de pause du personnel en équipe
● Modalités de décompte des pauses repas des salariés travaillant en Journée normale
● Les indemnités de repas en cas de travail exceptionnel
● Les primes liées au travail (incommodités, et salissures)
● Modalités de versement des indemnités kilométriques
COMPENSATIONS FINANCIERES POUR LE TRAVAIL EN EQUIPE :
- majoration équipes applicable au système 2x8 : 25%
- majoration équipes applicable à l’horaire 9/10 dans le cadre du système de référence 2x8 : 25%
- majoration équipes applicable à l’horaire 9/10 dans le cadre du système de référence 2x9 : 0% le jour et 40% la nuit
- majoration équipes applicable au système 3x8 : 40%
- majoration équipes applicable au système de travail de nuit fixe : 40%
- majoration équipes applicable au système de travail de nuit inter effectué par cycle : 50%
- majoration équipes applicable aux équipes de suppléance SD : 50%
- majoration équipes applicable aux équipes de suppléance VSD : 50%
INDEMNISATION DU TEMPS DE PAUSE DU PERSONNEL EN EQUIPE
Proposition d’harmonisation du temps de pause de 20 min payé pour les équipes dans tous les établissements.
Refusé par l’ensemble des OS, temps de pause de 30 min payé conservé.
DECOMPTE DES PAUSE REPAS DES SALARIES EN JN
La durée des temps de pause pour le personnel travaillant en journée normale et en vacation de jour est différente selon les établissements à ce jour.
Au vu des différences existantes entre les sites sur la durée des temps de pause, souhait d’harmoniser au sein d’Airbus Atlantic le temps de pause, par la mise en place d’une durée forfaitaire compatible avec le service de repas des restaurants d’entreprise.
INDEMNITES DE REPAS EN CAS DE TRAVAIL EXCEPTIONNEL
A ce jour, l’indemnité de repas attribuée aux salariés en cas de travail exceptionnel est différente selon les établissements
En cas de travail exceptionnel le dimanche, les jours fériés, les jours de JRTT imposés, une indemnité repas est versée au salarié sur les Établissements concernés, destinée à indemniser les dépenses supplémentaires de restauration, lorsque les service de restauration ne fonctionne pas et lorsque la durée du travail est d’au moins 6 heures (pause obligatoire).
La Direction propose que l’indemnité de repas à l’occasion du travail exceptionnel soit harmonisée :
- Dans son montant,
- Dans ses conditions d’octroi :
- Les conditions particulières d’organisation et d’horaires de travail ne permettent pas au salarié de prendre ses repas à l’extérieur (Domicile, restaurant).
- La restauration collective n’est pas assurée.
- Le temps de travail effectif quotidien est d’au moins 6 heures consécutives.
- Les éventuelles compensations financières de travail sur ces périodes ne prévoient pas déjà une indemnisation de repas quelle qu’en soit la forme.
PRIMES LIEES AU TRAVAIL (INCOMMODITES ET SALISURES)
Au-delà des mesures prises pour réduire les incommodités et les contraintes liées à certaines typologies d’activité, comme le prévoit la loi, des primes d’incommodité continuent d’être versées aux salariés, notamment dans les établissements Ex Stelia.
Par ailleurs, les primes d’incommodité et de salissure ont été intégrées au salaire de base des salariés en 2021 au sein des établissements de Toulouse, de Montoir de Bretagne et de Nantes, à l’exception d’une prime spéciale.
Afin d’assurer une équité entre les salariés des différents établissements, volonté de la Direction de :
- intégrer les primes d’incommodité et de salissure dans le salaire de base 35h selon les mêmes principes qu’en 2021 pour les salariés d’Airbus Opérations.
- de maintenir le niveau de rémunération moyen individuel de ces primes.
Les principes qui seront appliqués pour la réintégration des primes d’incommodité devront être définis de façon précise.
INDEMNITES KILOMETRIQUE IKV
A ce jour, les modalités de versement d’IKV sont différentes sur les sites.
- IKV versées sur certains sites dans le cadre d’organisations de travail spécifiques ou de travail exceptionnel :
- Nuits fixes (Montoir de Bretagne) & nuits inter par cycles (Toulouse FAL)
- SD/ VSD (Montoir de Bretagne & Toulouse FAL)
Dans le respect de RELOAD, proposition de la Direction de définir un socle commun pour tous les établissements :
- Versement d’IKV en cas d’utilisation du véhicule personnel, avec un plancher de 5km et un plafond de 70km aller/retour.
- Conditions d’octroi :
- Travail exceptionnel le dimanche (hors travail en continu ou en équipe de suppléance)
- Travail exceptionnel les jours fériés
- Intervention dans le cadre de l’astreinte
COMPENSATIONS FINANCIERES LIEES AU TRAVAIL EXCEPTIONNEL
| Dimanche | Jours Fériés | JRTT imposées |
| Pour le personnel en régime horaire :
Pour le personnel au forfait jours :
En cas d’utilisation du véhicule personnel, paiement des indemnités kilométriques avec un plancher de 5km et un plafond de 70km aller / retour selon le barème en vigueur. | Pour le personnel en régime horaire :
Pour le personnel au forfait jours :
En cas d’utilisation du véhicule personnel, paiement des indemnités kilométriques avec un plancher de 5km et un plafond de 70km aller / retour selon le barème en vigueur. | Pour le personnel en régime horaire :
Pour le personnel au forfait jours :
Les jours de JRTT non décomptés sont par ailleurs utilisables jusqu’à la fin de l’année. Pour les JRTT imposés entre Noël et le jour de l’an, les jours non pris ou non placés au CET peuvent être reportés l’année suivante sous réserve de validation RH. |
