Nouvelles règles subvention voyage individuel

Publié le 27/09/2024

Toute demande doit être accompagnée du formulaire ci-dessous

formulaire

Seul le prestataire recevra la participation du CSE.

Aucune participation ne sera versée directement à l'actif.

                                                                              

La participation n'est pas applicable pour un logement seul (résidence, gîte, camping, etc …).

La participation est donc attribuée sur présentation de facture et/ou d’un contrat détaillés:

1-. Trajets + hébergement, par agence de voyage (hors hexagone)

Ou

2. Vols Secs par agence de voyage (hors hexagone)

 

La date de prise en compte est celle du départ du voyage individuel.

 

Bénéficiaires :                    

Personnel AIRBUS Méaulte (actif inscrit à l'effectif) seul ou accompagné de ses ayants droits, n'ayant pas bénéficié d'un voyage de groupe du CSE sur la même année.

Prestataires :                    

Les personnels AIRBUS Méaulte ont la possibilité de sélectionner le prestataire de leur choix à condition que le paiement de la participation du CSE puisse lui être effectué directement, uniquement par chèque ou virement.

Il est de la responsabilité de l'actif de vérifier cela et de fournir au CSE les informations bancaires ou l'ordre du chèque pour le paiement de la participation.

          

Participation financière :         

Présentation d'une facture et/ou d'un contrat détaillés au CSE.             

Le CSE ne peut pas régler intégralement le voyage, même si le salarié rembourse sa part.

Si le voyage est entièrement payé, le CSE ne pourra pas participer à ce voyage.

Le CSE participe à hauteur de 40 % de la valeur totale du voyage, avec un maximum de 450€ (hors assurance).

 

2 participations financières possibles suivant les conditions ci-dessous:

  • 100% de la participation (450€ maxi) si pas de participation du CSE à un voyage individuel N-1.

  • 50% de la participation (225€ maxi) s’il y a eu une participation du CSE à un voyage individuel N-1.

 

Personnes n’ayant pas eu de participation du CSE à un voyage individuel N-1 (100%) :

Exemple 1:           

Valeur globale du voyage : 1600 €

 40% = 640 €       

La participation du CSE sera de : 450 €

  

Exemple 2:           

Valeur globale du voyage : 400 €

40 % = 160 €     

La participation du CSE est de : 160€

Vous bénéficiez de 290 € restant sur l'année civile

 

Personnes ayant eu une participation du CSE à un voyage individuel N-1 (50%) :

Exemple 1:           

Valeur globale du voyage : 1600 €

40% = 640 €       

La participation du CSE sera de : 225 €

 

 Exemple 2:           

Valeur globale du voyage 400 €

40 % = 160 €     

La participation du CSE est de : 160€

Vous bénéficiez de 65 € restant sur l'année civile

 

Pour rappel en cas d'annulation de ce voyage, le salarié est tenu d'en informer le CSE AIRBUS Atlantic Méaulte et de rembourser la part payée par le CSE.