2ème Réunion de négociation sur l’harmonisation du statut suite à l’accord de groupe sur le statut collectif du 10 février 2023 (RELOAD)
Objectif : au 1er janvier 2024, un même statut pour tous nos salariés de tous nos sites servant de base aux futures négociations à venir.
Voici les revendications de la CFDT échangées avec la direction avant la réuion:
Voici le bilan suite à cette session du vendredi 15 septembre, évolutions en bleu :
Règles restant à harmoniser au sein d’Airbus Atlantic avant le 1er janvier 2024 :
● Compensation financière des heures excédentaires pour le personnel en équipes
● Modalités de décompte et d’indemnisation du temps de pause du personnel en équipe
● Modalités de décompte des pauses repas des salariés travaillant en Journée normale
● Les indemnités de repas en cas de travail exceptionnel
● Les primes liées au travail (incommodités, et salissures)
● Modalités de versement des indemnités kilométriques
COMPENSATIONS FINANCIERES POUR LE TRAVAIL EN EQUIPE :
- majoration équipes applicable au système 2x8 : 25%
- majoration équipes applicable à l’horaire 9/10 dans le cadre du système de référence 2x8 : 25%
- majoration équipes applicable à l’horaire 9/10 dans le cadre du système de référence 2x9 (Toulouse) : 0% le jour et 40% la nuit
- majoration équipes applicable au système 3x8 : 40%
- majoration équipes applicable au système de travail de nuit fixe : 40%
- majoration équipes applicable au système de travail de nuit inter effectué par cycle : 50%
- majoration équipes applicable aux équipes de suppléance SD : 50%
- majoration équipes applicable aux équipes de suppléance VSD : 50%
COMPENSATIONS FINANCIERES POUR LES HEURES EXCEDENTAIRES :
- Pour les Heures excédentaires des salariés en équipe dans la suite de leur plan de roulement, paiement des heures avec le taux de prime d'équipe du salarié (25% en 2x8 ou 40% en 3x8)
- La CFDT demande à ce que les heures effectuées le samedi matin suivent cette même logique. A aujourd'hui, elle ne sont payées qu'au taux horaire normal sans majoration d'équipe. Ce point sera objet d'une proposition lors de la 3ème réunion. En effet, la CFDT considère que les heures effectuées le samedi matin dans la suite d'une semaine du matin doivent être considérées comme un travail d'équipe puisque ajoutant de la fatigue et réduisant le week-end à 1 jour de repos.
Cela n'exclut pas le paiement, l'année suivante, de l'éventuelle majoration pour heures supplémentaires.
Cela n'exclut pas le paiement de la prime d'incitation (voir ICI pour rappel) pour ceux choississant les heures à payer uniquement.
INDEMNISATION DU TEMPS DE PAUSE DU PERSONNEL EN EQUIPE
Proposition d’harmonisation du temps de pause de 30 min payé, sans badgeage, pour les équipes dans tous les établissements uniquement que les vacations d'équipe.
La CFDT revendique le paiement également lors de la vacation d'équipe 2X9 dite "de journée"
DECOMPTE DES PAUSES REPAS DES SALARIES EN JN
La durée des temps de pause pour le personnel travaillant en journée normale et en vacation de jour est différente selon les établissements à ce jour.
Cette pause non payée sera de 45 minutes ou 1h au choix de l'établissement. Possibilité de dérogations à étudier avec le manager.
COMPENSATIONS FINANCIERES LIEES AU TRAVAIL EXCEPTIONNEL
La CFDT revendique le paiement de la journée fériée travaillée avec une majoration à 100% et une journée à récupérer comme cela se fait sur Rochefort par exemple. A Méaulte on était plutôt sur du 75%...la Direction propose de réduire donc le paiement des fériés...alors que quasiment tous sont fériés....Venir travaillé un férié alors que sa famille est à la maison est un sacrifice pour la qualité de vie qui nécessite d'être indemnisé correctement.
C'est une ligne rouge
| Dimanche | Jours Fériés | JRTT imposées de fin d'année |
| Pour le personnel en régime horaire :
Pour le personnel au forfait jours :
En cas d’utilisation du véhicule personnel, paiement des indemnités kilométriques avec un plancher de 5km et un plafond de 70km aller / retour selon le barème en vigueur. | Pour le personnel en régime horaire :
Pour le personnel au forfait jours :
En cas d’utilisation du véhicule personnel, paiement des indemnités kilométriques avec un plancher de 5km et un plafond de 70km aller / retour selon le barème en vigueur. | Pour le personnel en régime horaire :
Pour le personnel au forfait jours :
Les jours de JRTT non décomptés sont par ailleurs utilisables jusqu’à la fin de l’année. Pour les JRTT imposés entre Noël et le jour de l’an, les jours non pris ou non placés au CET peuvent être reportés l’année suivante. |
INDEMNITES DE REPAS EN CAS DE TRAVAIL EXCEPTIONNEL
A ce jour, l’indemnité de repas attribuée aux salariés en cas de travail exceptionnel est différente selon les établissements
En cas de travail exceptionnel le dimanche, les jours fériés, les jours de JRTT imposés et lors des fermetures estivales, une indemnité repas est versée au salarié sur les Établissements concernés, destinée à indemniser les dépenses supplémentaires de restauration, lorsque les service de restauration ne fonctionne pas et lorsque la durée du travail est d’au moins 6 heures (pause obligatoire) pour l'ensemble des salariés quelque soit son horaire.
La Direction propose que l’indemnité de repas à l’occasion du travail exceptionnel soit harmonisée :
- Dans son montant: 18€50 bruts
- Dans ses conditions d’octroi :
- Les conditions particulières d’organisation et d’horaires de travail ne permettent pas au salarié de prendre ses repas à l’extérieur (Domicile, restaurant).
- La restauration collective n’est pas assurée.
- Le temps de travail effectif quotidien est d’au moins 6 heures consécutives.
- Les éventuelles compensations financières de travail sur ces périodes ne prévoient pas déjà une indemnisation de repas quelle qu’en soit la forme.
La CFDT revendique la revalorisation lors des Négociations Annuelles Obligatoires.
COMPENSATIONS FINANCIERES LIEES AUX ASTREINTES
Un barême unique pour tous:
- Soirée/nuit de semaine: 16,49€
- Samedi ou jours de fermeture d'établissement: 38,54€
- Dimanche: 50,34€
- Jour férié: 117,95€
La CFDT revendique la revalorisation lors des Négociations Annuelles Obligatoires et l'alignement du dimanche sur le férié.
PRIMES LIEES AU TRAVAIL (INCOMMODITES ET SALISURES)
Au-delà des mesures prises pour réduire les incommodités et les contraintes liées à certaines typologies d’activité, comme le prévoit la loi, des primes d’incommodité continuent d’être versées aux salariés, notamment dans les établissements Ex Stelia.
Par ailleurs, les primes d’incommodité et de salissure ont été intégrées au salaire de base des salariés en 2021 au sein des établissements de Toulouse, de Montoir de Bretagne et de Nantes, à l’exception d’une prime spéciale (prime caisson et forte épaisseur)
Afin d’assurer une équité entre les salariés des différents établissements, volonté de la Direction de :
- intégrer les primes d’incommodité et de salissure dans le salaire de base 35h selon les mêmes principes qu’en 2021 pour les salariés d’Airbus Opérations.
- de définir le niveau de rémunération mensuel moyen individuel de ces primes calculé sur la période d'octobre 2022 à septembre 2023.
- d'intégrer ce niveau de prime mensuelle moyenne sur le salaire de base à hauteur de 75% pour le personnel en équipe et 90% pour le personnel en journée.
La CFDT revendique la revalorisation du taux horaire de Méaulte et Ville (ex Aerolia) sur celui du périmètre ex Sogerma.
INDEMNITES KILOMETRIQUE IKV
Dans le respect de RELOAD, proposition de la Direction de définir un socle commun pour tous les établissements :
- Versement d’IKV en cas d’utilisation du véhicule personnel, avec un plancher de 5km et un plafond de 70km aller/retour.
- Sur le barême URSSAF (ICI)
- Conditions d’octroi :
- Travail exceptionnel le dimanche (hors travail en continu ou en équipe de suppléance)
- Travail exceptionnel les jours fériés
- Intervention dans le cadre de l’astreinte
- Nuits fixes (Montoir de Bretagne) & nuits inter par cycles (Toulouse FAL)
PROCHAINE SESSION DE NEGOCIATION MARDI 26 SEPTEMBRE
