Suite à la 3ème Réunion de ce mardi 26 septembre sur l’harmonisation du statut suite à l’accord RELOAD,
la direction propose à la signature jusqu'au 9 octobre 2023 un accord dont voici les mesures
Vous trouverez un sondage pour donner votre avis sur la signature ou non de celui-ci en cliquant ICI
Objectif : au 1er janvier 2024, un même statut pour tous nos salariés de tous nos sites servant de base aux futures négociations à venir.
Règles restant à harmoniser au sein d’Airbus Atlantic avant le 1er janvier 2024 :
● Compensation financière des heures excédentaires pour le personnel en équipes
● Modalités de décompte et d’indemnisation du temps de pause du personnel en équipe
● Modalités de décompte des pauses repas des salariés travaillant en Journée normale
● Les indemnités de repas en cas de travail exceptionnel
● Les primes liées au travail (incommodités, et salissures)
● Modalités de versement des indemnités kilométriques
COMPENSATIONS FINANCIERES POUR LE TRAVAIL EN EQUIPE :
- majoration équipes applicable au système 2x8 : 25%
- majoration équipes applicable à l’horaire 9/10 dans le cadre du système de référence 2x8 : 25%
- majoration équipes applicable à l’horaire 9/10 dans le cadre du système de référence 2x9 (Toulouse) : 0% le jour et 40% la nuit
- majoration équipes applicable au système 3x8 : 40%
- majoration équipes applicable au système de travail de nuit fixe : 40% + indemnités kilométriques
- majoration équipes applicable au système de travail de nuit inter effectué par cycle : 50% + indemnités kilométriques
- majoration équipes applicable aux équipes de suppléance SD : 50%
- majoration équipes applicable aux équipes de suppléance VSD : 50%
- majoration complémentaire des équipes de suppléance en cas de travail de nuit entre 21h et 6h: 40%
Aucun changement par rapport à aujourd'hui. Cependant, le rythme 2x9 (équipes de la FAL Toulouse) comporte la même contrainte horaire que le 2x8 en 9/10...mais le paiement de seulement 40% sur les 4 jours d'après-midi au lieu de 25% sur tout le cycle représente un manque à gagner de près de 180€ bruts par mois.
COMPENSATIONS FINANCIERES POUR LES HEURES EXCEDENTAIRES :
- Pour les Heures excédentaires des salariés en équipe dans la suite de leur plan de roulement, paiement des heures avec le taux de prime d'équipe du salarié (25% en 2x8 ou 40% en 3x8)
Cela n'exclut pas le paiement, l'année suivante, de l'éventuelle majoration pour heures supplémentaires.
Cela n'exclut pas le paiement de la prime d'incitation (voir ICI pour rappel) pour ceux choississant les heures à payer uniquement.
Malheureusement cela exclut les heures effectuées le samedi, les fériés, mais aussi celles des salariés de la FAL quand ils sont du matin. Pourtant lorsque l'on vient un samedi matin ou encore un férié sur le même rythme donc que le reste de la semaine...cette demande est légitime.
INDEMNISATION DU TEMPS DE PAUSE DU PERSONNEL EN EQUIPE
Proposition d’harmonisation du temps de pause de 30 min payé, sans badgeage, pour les équipes dans tous les établissements uniquement pour la vacation d'après-midi pour les salariés en 2x9. Auparavant, les salariés en 2x9 d'après-midi avait 45 minutes payées
Une fois de plus la CFDT déplore que les salariés en 2x9 (FAL Toulouse) soient encore les perdants de cet accord...ils vont perdre 2h de salaire par mois...
DECOMPTE DES PAUSES REPAS DES SALARIES EN JN
La durée des temps de pause pour le personnel travaillant en journée normale et en vacation de jour est différente selon les établissements à ce jour.
Cette pause non payée sera de 45 minutes ou 1h au choix de l'établissement. Possibilité de dérogations à étudier avec le manager.
Pas de choix pour le salarié, l'horaire sera imposé par l'établissement. Pour ceux ayant choisi auparavant le 42 minutes et qui passeront de force à 1h...il faudra revoir l'organisation familiale car 18 minutes de présence sur site en plus chaque jour représente 6h30 chaque mois de plus par exemple en frais de garde d'enfant...
COMPENSATIONS FINANCIERES LIEES AU TRAVAIL EXCEPTIONNEL
Cela concerne le travail exceptionnel le dimanche, un férié ou sur un JRTT imposé. Cela exclut les salariés travaillant normalement le dimanche.
Pour le personnel en régime horaire :
- Paiement et comptabilisation en temps de travail effectif
- Majoration, voir ci-dessous
- Comptabilisation en heures excédentaires avec majoration éventuelle pour heures supplémentaires en fin d'année (versus 1607h)
- Comptabilisation dans la prime d’engagement
Pour le personnel au forfait jours :
- Comptabilisation en temps de travail effectif et le jour travaillé s’impute sur le forfait annuel
- Majoration, voir ci-dessous
- 1 jour de repos est crédité au salarié uniquement pour le dimanche ou un férié, à prendre avant le 31 décembre de l’année pour conserver le forfait à 214 jours sur l'année.
Modalités:
- Dimanche: majoration à 100% + indemnités kilométriques
- Férié: Majoration à 50% + indemnités kilométriques
- JRTT imposés :
- Personnel en régime horaire: Majoration à 40%
- Personnel au forfait jour: Crédit complémentaire d'1 jour de repos si 3 JRTT travaillés sur la période de fin d'année
- Les jours de JRTT non décomptés sont par ailleurs utilisables jusqu’à la fin de l’année. Pour les JRTT imposés entre Noël et le jour de l’an, les jours non pris ou non placés au CET peuvent être reportés l’année suivante.
Auparavant ces indemnisations étaient décidées au niveau des établissement pour chaque jour férié travaillé. Celle-ci était en général de 75% sur Méaulte, 100% à Rochefort avec un jour de récupération....
C'est une bonne chose de le figer dans un accord, par contre le niveau de 50% est bien en dessous de ce qui était pratiqué...
INDEMNITES DE REPAS EN CAS DE TRAVAIL EXCEPTIONNEL
En cas de travail exceptionnel le dimanche, les jours fériés, les jours de JRTT imposés et lors des fermetures estivales, une indemnité repas est versée au salarié sur les Établissements concernés, destinée à indemniser les dépenses supplémentaires de restauration, lorsque les service de restauration ne fonctionne pas et lorsque la durée du travail est d’au moins 6 heures (pause obligatoire) pour l'ensemble des salariés quelque soit son horaire.
La Direction propose que l’indemnité de repas à l’occasion du travail exceptionnel soit harmonisée :
- Dans son montant: 18€50 bruts
- Dans ses conditions d’octroi :
- Les conditions particulières d’organisation et d’horaires de travail ne permettent pas au salarié de prendre ses repas à l’extérieur (Domicile, restaurant).
- La restauration collective n’est pas assurée.
- Le temps de travail effectif quotidien est d’au moins 6 heures consécutives.
- Les éventuelles compensations financières de travail sur ces périodes ne prévoient pas déjà une indemnisation de repas quelle qu’en soit la forme.
Auparavant ces indemnisations étaient décidées au niveau des établissement pour chaque jour férié travaillé, c'est une bonne chose de le figer dans un accord.
COMPENSATIONS FINANCIERES LIEES AUX ASTREINTES
Un barême unique pour tous:
- Soirée/nuit de semaine: 17€
- Samedi ou jours de fermeture d'établissement: 39€
- Dimanche: 70€
- Jour férié: 118€
- Semaine complète du lundi au vendredi: 85€
C'est le seul point réellement positif où la direction s'est alignée sur le meilleur.
PRIMES LIEES AU TRAVAIL (INCOMMODITES ET SALISURES)
Au-delà des mesures prises pour réduire les incommodités et les contraintes liées à certaines typologies d’activité, comme le prévoit la loi, des primes d’incommodité continuent d’être versées aux salariés, notamment dans les établissements Ex Stelia.
Par ailleurs, les primes d’incommodité et de salissure ont été intégrées au salaire de base des salariés en 2021 au sein des établissements de Toulouse, de Montoir de Bretagne et de Nantes, à l’exception d’une prime spéciale (prime caisson et forte épaisseur)
Afin d’assurer une équité entre les salariés des différents établissements, volonté de la Direction de :
- intégrer les primes d’incommodité et de salissure dans le salaire de base 35h selon les mêmes principes qu’en 2021 pour les salariés d’Airbus Opérations.
- de définir le niveau de rémunération mensuel moyen individuel de ces primes calculé sur la période d'octobre 2022 à septembre 2023.
- d'intégrer ce niveau de prime mensuelle moyenne sur le salaire de base à hauteur de 75% pour le personnel en équipe et 90% pour le personnel en journée.
Cela signifie qu'il n'y aura plus de prime d'incommodité pour les prochains embauchés.
INDEMNITES KILOMETRIQUE IKV
Dans le respect de RELOAD, proposition de la Direction de définir un socle commun pour tous les établissements :
- Versement d’IKV en cas d’utilisation du véhicule personnel, avec un plancher de 5km et un plafond de 70km aller/retour.
- Sur le barême URSSAF (ICI)
- Conditions d’octroi :
- Travail exceptionnel le dimanche (hors travail en continu ou en équipe de suppléance)
- Travail exceptionnel les jours fériés
- Intervention dans le cadre de l’astreinte
- Nuits fixes (Montoir de Bretagne) & nuits inter par cycles (Toulouse FAL)
